Conditions Générales de Vente

 

Toute commande passée sur ce site www.t-souvenirs.com est subordonnée à l'acception sans réserve des présentes conditions.

 

Champ d'application

 

Nos conditions générales de vente, s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.t-souvenirs.com, portant sur l'achat de produits présentés sur ce site par la société Sarl PIERRE JAMMET, 176 avenue du Générale de Gaulle 92522 Neuilly sur Seine Cedex et enregistrée au RCS 391 469 095 de Nanterre sous le n) de TVA intra communautaire FR 70 391 469 095.

 

Commande

 

Tous les produits sont offerts à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les images sont communiquées à titre illustratrifs, pour toutes informations complémentaires notre service clientèle se tient à votre écoute par ou par téléphone au +33146896831.

 

t-souvenirs.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande non conforme pour des raisons qui seront communiquées au client avant  la livraison.

 

Disponibilité des produits

 

La disponibilité des produits est indiquée à la commande, dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après la validation de la commande, nous informerons le client par mail. Si la commande sera remboursée immédiatement au client si son compte bancaire a été débité.

 

Prix et conditions de paiement

 

Les prix sont indiqués en TTC pour les particuliers et HT pour les professionnels ayant obligatoirement transmis le n° de siret et n° de TVA intra communautaire, hors participation aux frais d'expédition. Les produits sont la propriété de notre société jusqu'à l'encaissement total des sommes dues.

Le règlement de l'achat s'effectue par virement ou Paypal pour les particuliers et également par chèque pour les professionnels.

 

Livraison

 

La préparation de la commande s'effectue généralement dans les 72h ouvrées après la validation de la commande. Elle est expédiée via les services colis de La Poste en Colissimo. Il appartient au client à la réception des colis de vérifier la conformité de la livraison; En cas de non conformité, le client s'oblige à inscrire des réserves explicites sur le bon de livraisons et à refuser celle-ci.

 

Pour toute commande les frais de transports sont  à la charge du client.

 

La politique du retour gratuit est uniquement applicable en France métropolitaine.

 

Retour

 

Selon la réglementation le client dispose de 14 jours à compter de la réception de la commade pour retourner le ou les produits à Sarl PIERRE JAMMET Service Client 23, rue de l'Avre 92210 Saint-Cloud.

 

Tout retour doit être accompagné d'une copie de la facture et dans le colis d'origine. Les produits retournés doivent être complets et intacts dans leur emballage d'origine.Si les conditions ne sont pas respectées, le présent droit ne pourra être accepté. Le remboursement sera effectué dans les 30 jours si les conditions sont remplies.

 

Garantie

 

Pour toutes réclamations le client doit le faire par écrit via notre formulaire en ligne ou par courrier aux coordonnées du service client.

 

Propriété Intellectuelle

 

Le site www.t-souvenirs.com est une oeuvre de l'esprit protégée par la loi. Son contenu, textes, illustrations, photographies, présentations sont strictement réservés au titre du droit d'auteur de la propriété industrielle et protégé par la loi française. Toute reproduction, diffusion ou représentation sans autorisation expresse écrite du titulaire concerné est interdite.

 

Protection des données à caractère personnel

 

Les données que le client renseignent lors de sa commande sont enregistrées et peuvent être transmises aux sociétés avec qui nous avons des relations dans le traitement complet des commandes.

Le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant par retour de mail.

 

Loi Applicable

 

Toutes les ventes depuis le site www.t-souvenirs.com sont régies par le droit français.

 

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Mentions légales

 

La présentation et le contenu de ce site constituent une œuvre numérique. Elle est protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé que ce soit, ne peut être réalisée que par l’autorisation expresse de son propriétaire.

 

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Aucune information collectée par la société Sarl PIERRE JAMMET ne sera divulguée à des tiers. En application de l’article 34 de la loi informatique et de la liberté du 1er août 2000, toute personne ayant fait l’objet d’une collecte d’informations dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles la concernant soit en ligne via le formulaire de contact.

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